Apple condamné à payer 5,7 milliards de dollars pour ses brevets haptiques : la plus grosse sanction de l'histoire aux États-Unis

C'est un séisme juridique dont les répliques vont se faire sentir pendant des années. Vendredi 25 septembre 2026, un jury fédéral de San Diego a ordonné à Apple de verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction Technology, une petite société californienne, après avoir conclu que le Taptic Engine de l'iPhone et de l'Apple Watch enfreignait deux de ses brevets. Selon Reuters, il s'agit de la plus lourde condamnation pour contrefaçon de brevet jamais prononcée aux États-Unis.

Un combat de cinq ans et demi

Taction avait attaqué Apple en 2021, affirmant que le Taptic Engine — ce petit moteur qui transforme chaque notification ou appui en une vibration précise au creux de la main — reposait sur ses transducteurs tactiles vibrants, protégés par les brevets américains n° 10 659 885 et 10 820 117. Apple avait d'abord obtenu l'abandon des poursuites en 2023, mais la cour d'appel fédérale a relancé l'affaire en 2025, ouvrant la voie à un procès qui s'est ouvert le 14 septembre. Après deux jours de délibérations, sept jurés ont tranché en faveur de Taction.

Apple fait appel

La firme de Cupertino rejette catégoriquement le verdict et a annoncé qu'elle ferait appel :

• « Nous remercions le jury pour sa considération, mais nous sommes en profond désaccord avec ce verdict et avec le montant des dommages, entièrement infondé », a déclaré Apple à CNBC.
• « Le Taptic Engine d'Apple est fondamentalement différent de la technologie de Taction, ce que les propres tests de Taction sur nos produits ont confirmé pendant le procès. »
• « Apple n'utilise pas la technologie de Taction, et nous ferons appel. »

Un détail juridique crucial : le jury n'a pas retenu la contrefaçon intentionnelle. Or la mauvaise foi avérée aurait pu tripler les dommages — Apple s'en sort donc « seulement » avec 5,7 milliards. Le montant représente tout de même environ 3,9 % des 147 milliards de dollars de liquidités qu'Apple détenait fin juin 2026 : gérable pour la marque à la pomme, mais une gifle financière sans précédent.

Notre avis

Au-delà du montant record, cette affaire envoie un signal puissant à toute l'industrie : aucun géant, aussi riche et aussi bien défendu soit-il, n'est à l'abri d'un brevet dormeur. L'affaire a même été financée par des fonds d'investissement spécialisés dans le financement de litiges, un modèle économique qui transforme les petits détenteurs de brevets en véritables David face aux Goliath de la tech. Si le verdict survit en appel, Taction disposera d'un levier énorme pour négocier des royalties futures sur chaque iPhone vendu. Et chaque constructeur de smartphones devrait très sérieusement relire ses propres dossiers de propriété intellectuelle…