Californie : une loi interdit les licenciements décidés uniquement par une IA

La Californie vient de tracer une ligne rouge contre les patrons robots. Le gouverneur Gavin Newsom a promulgué le 30 septembre 2026 le « No Robo Bosses Act » (SB 947), porté par le sénateur Jerry McNerney. L'État américain devient le premier au pays à interdire aux employeurs de se fier uniquement à l'IA pour licencier ou sanctionner un employé.

Concrètement, la loi n'interdit pas les outils d'IA en entreprise — elle interdit de traiter leur verdict comme final. Lorsqu'un employeur s'appuie principalement sur un système automatisé pour une décision de licenciement ou de sanction, un révisant humain doit désormais corroborer la décision de manière indépendante, en s'appuyant sur des évaluations de gestionnaires, des revues par les pairs ou le dossier personnel de l'employé. Valider aveuglément la conclusion de la machine ne suffit pas.

Ce que la loi exige

• Vérification humaine obligatoire dès qu'une IA joue un rôle principal dans un licenciement ou une sanction
• Notification écrite remise à l'employé, décrivant les données utilisées et fournissant un contact humain pour toute explication
• Pénalités de 500 $ par infraction, appliquées par le commissaire du travail, le procureur général ou les procureurs locaux
• Champ d'application : employés actuels (pas les candidats), entrée en vigueur le 1er juillet 2027

« Aucun travailleur ne devrait jamais être licencié ou sanctionné par un patron robot », a déclaré le sénateur McNerney, rappelant que ces systèmes ont montré « des erreurs, des biais et des erreurs de jugement ».

Ce texte n'est que la pointe de l'iceberg : Newsom a signé ce jour-là 13 projets de loi liés à l'IA, dont AB 1883 (interdit les outils qui lisent les émotions des employés ou collectent des données neuronales), AB 1331 (interdit la surveillance dans les toilettes) et SB 951 (oblige à signaler quand un licenciement massif est causé par l'IA). Ironie du sort, le gouverneur avait veté une version plus large du texte l'an dernier, avant de le signer dans une forme resserrée.

Notre avis

On aurait aimé ne pas en avoir besoin, mais la réalité a devancé la fiction : des employés ont déjà été licenciés par erreur par des algorithmes. Cette loi californienne pose enfin un principe simple et sain — l'IA assiste, l'humain décide. Reste à voir comment le flou du mot « principalement » sera interprété devant les tribunaux. Et si le reste des États, ou l'Europe, suivra : la course à l'IA responsable est lancée.